Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV » sont applicables pour toutes les ventes de la SARL Dando Gourmet, au capital de 5 000 €, domiciliée au 93 rue des Tisserands, ZA de Pedebert, 40150 SOORTS-HOSSEGOR, inscrite au RCS de Dax sous le no452 184 328 (ci-après dénommée par son nom commercial : « L’Essentiel »), effectuées à des particuliers, personnes physiques ou morales (ci- après dénommés individuellement le « Client ») concernant les produits (ci- après dénommés le/les «Produit(s) ») présentés sur son site internet (ci-après dénommé le : « Site Internet») ou dans sa boutique située à l’adresse de son siège social (ci-après désignée la « Boutique »).
Les ventes sont formalisées par des commandes passées via le Site Internet (ci-après dénommée la/les « Commande(s) ») dans les modalités définies ci- après ou par l’achat direct de Produits au sein de la Boutique.
Toute Commande passée par un Client via le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu hors établissement entre le Client et l’Essentiel.
Toutes les Commandes passées sont destinées à l'usage personnel du Client, qui s'interdit toute revente partielle ou totale des Produits.
Le Site Internet est rédigé en français. Seule cette langue est proposée sur le Site Internet pour la conclusion du contrat.
Le contrat du Client est archivé par l’Essentiel pendant une durée de dix (10) ans. Le Client peut avoir accès à son contrat pendant ce délai en faisant une demande dans ce sens à l’Essentiel par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’adresse de son siège social
- Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande et en ayant coché la case prévue à cet effet, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’Essentiel se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site Internet ainsi que les présentes CGV.
Le Client sera informé par tous moyens de toute modification des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site Internet et en vigueur à la date de Commande passée par le Client
- Produits
L’Essentiel présente au Client sur son Site Internet les informations précontractuelles nécessaires à la formalisation de la Commande et notamment les caractéristiques Essentielles des Produits (dénomination, poids, quantités). L’Essentiel fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet Internet soit fidèle aux Produits originaux. L’Essentiel ne garantit pas une similitude parfaite entre les Produits commandés et leurs représentations photographiques.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à L’Essentiel par ses fournisseurs.
Toute erreur sur ces renseignements n’engage donc pas la responsabilité de l’Essentiel.
Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Essentiel en informe, au plus tôt, le Client par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la Commande ou par téléphone. Le Client pourra alors choisir une livraison partielle de la Commande ou l'annulation de sa Commande.
Le remboursement correspondant intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du paiement de la Commande.
À tout moment, l’Essentiel se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits.
- Commande
Avant de passer Commande, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site Internet.
Le Client a le choix pour passer sa Commande entre deux options :
- cliquer sur le bouton « ajouter au panier » et continuer ses achats
- cliquer le bouton « acheter maintenant » s’il choisit de faire un achat unique
À tout moment, le Client a la possibilité d’obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, modifier son panier en cliquant sur l'icône "mon panier" accessible sur chaque page, vérifier le détail de sa Commande et son prix total, de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou de valider son panier en cliquant sur "Commander".
Préalablement à la Commande, le Client se voit communiquer, de manière lisible et durable :
- Les caractéristiques Essentielles des Produits ;
- Le prix du ou des Produits ;
- Les conditions contractuelles et les garanties légales
- Les moyens de paiement acceptés ;
- Les informations relatives à l’identité de l’Essentiel et ses coordonnées ;
- Les délais et frais de livraison
- Les conditions, le délai et les modalités d’exercice de son droit de rétractation (formulaire type de rétraction disponible sur le Site Internet).
Une fois ses choix effectués et si le Client désire poursuivre l’achat des Produits, il est invité à cliquer sur « continuer vers le mode informations ». Le Client devra alors renseigner les informations relatives à son identité, son adresse de livraison et son numéro de téléphone.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, l’Essentiel ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits.
Le Client continue l’achat en cliquant ensuite sur « continuer vers le mode expédition » où trois (3) options de livraisons lui sont proposées (livraison Mondial Relay, Livraison en Point Relais) avec les prix correspondants à chacune de ces options.
Une fois son choix effectué, le Client peut cliquer sur le bouton « Continuer vers la méthode de paiement ». Il choisit alors son mode de paiement et renseigne ses coordonnées bancaires. Le Client est alors invité à cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente » et peut cliquer sur « payer maintenant ».
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées et encryptées. Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Les systèmes d'enregistrement automatiques du Site Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la Commande du Client.
L’Essentiel confirme l'acceptation de sa Commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation par e-mail de la Commande. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV, du prix, des descriptions, des articles disponibles à la vente et forme le contrat.
L’Essentiel se réserve le droit d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.
Le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion ferme et définitive de la vente de vin, d’huile et de tout autre produit alimentaire dont l’usage est de goûter avant d’acheter, qu’après dégustation et agrément du Client.
- Livraison et frais de transport
- Frais de transport
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de Produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la Commande. L’Essentiel se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.
- Modes de transport et délais de livraison
Les Produits seront expédiés dans un délai moyen de 48h à 72h et selon le choix du Client et la destination :
- Livraison par Mondial Relay, (+ long que les autres)
- Livraison en Point Relais,
- Livraison à domicile
Après confirmation de la Commande, L’Essentiel s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 4 jours ouvrées. L’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison est transmise au transporteur.
L’Essentiel s’engage à faire livrer les Produits commandés sous 30 jours maximum à partir de la validation de la Commande.
Les délais mentionnés sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement de la Commande. La sélection de la date de livraison souhaitée par le Client est une indication sans valeur contractuelle.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et dans les conditions de transport prévues dans le Site Internet. Si le traitement d’une Commande (en raison du poids du colis par exemple) nécessitait une solution de transport adaptée, les délais de livraison correspondants seraient précisés au Client lors de sa Commande. Si ces délais ne devaient pas satisfaire le Client, il pourrait annuler sa Commande.
En cas de grève des services de poste, des transports routiers (ou plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
En cas de livraison hors délai, et si le Client n’est pas responsable du retard de livraison, il pourra demander le remboursement de ses frais de port à l’Essentiel, mais ne pourra demander ni indemnisation ni annulation de la Commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
- Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, lorsque la Commande est passée par le Site Internet le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa Commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Essentiel par e-mail à l’adresse suivante contact@lEssentiel-hossegor.fr ou en envoyant un courrier postal au siège social de l’Essentiel.
Le formulaire type de rétractation est disponible sur le Site Internet.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou les Produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation (DLC) indiquée sur chaque Produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
En cas d’exercice régulier du droit de rétractation, le Client est remboursé par L’Essentiel dans un délai maximum de quatorze (14) jours par virement bancaire dès lors que le Client aura communiqué ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC).
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros (€) et toutes les Commandes, quelle que soit leur pays d’origine, sont payables en Euros.
L’Essentiel se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des Commandes, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Le prix de vente est exigible en totalité après la confirmation de la Commande par le Client.
Les Produits demeurent la propriété de l’Essentiel jusqu’au complet paiement du prix.
Le prix indiqué sur la fiche-produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la France et les pays de l’UE (ci-après dénommé « prix TTC »). Ce prix TTC comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
En cas d’achat effectué depuis l’étranger ce prix TTC ne comprend pas les taxes locales, droits d’importation, droits de douane, taxes d’état qui sont à la charge du Client.
- Paiement et facture
Par ailleurs, L’Essentiel se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait un litige.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au moment de la confirmation de la Commande sur le Site Internet. Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la Commande.
Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la Commande effective. Pour la sécurité des paiements l’Essentiel utilise Stripe, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur un serveur sécurisé.
Les échanges sont cryptés grâce à la plateforme sécurisée certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.
L’Essentiel n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
Les factures seront envoyées par e-mail à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de la création du compte Client ou lors de la validation de la Commande. Elles pourront aussi être envoyées avec la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
- Garanties légales
L’Essentiel garantit respectivement que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Garantie légale de conformité
L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
L’article L217-12 du Code de la consommation dispose que « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Garantie contre les vices cachés
L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
L’article 1648 du Code civil dispose que « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
- Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
- Mise en œuvre des garanties légales
Pour toute demande de retour, le Client devra contacter le service Client à cette adresse : contact@lEssentiel-hossegor.fr
En cas de défaut ou non-conformité dès la livraison, le Client devra, sans préjudice des délais dont il dispose au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessus:
- Déballer le colis en présence du transporteur, et
- Inscrire des réserves manuscrites détaillées sur le Bon de Livraison. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions. Et,
- Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception une réclamation motivée au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception. Et,
- Prendre des photos des Produits endommagés. Et,
- En informer L’Essentiel par e-mail ou courrier recommandé dans un délai de quatorze(14) jours suivant la livraison de la Commande.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client peut demander, au choix, à l’Essentiel :
- soit le remplacement du Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit le remboursement du prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Client peut demander au choix à l’Essentiel, laquelle évaluera le vice :
- soit le remboursement de la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours,
- soit le remboursement partiel du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le Client décide de conserver le produit.
En cas d'échange ou remboursement, le Client devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : L’Essentiel 93 avenue des Tisserands 40150 Hossegor.
L’Essentiel constatera le défaut ou la non-conformité du Produit avant que la garantie légale applicable soit mise en œuvre et informera le Client par e-mail de la recevabilité de sa réclamation.
La responsabilité de L’Essentiel est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du Produit. L’Essentiel est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours, si le défaut ou la non-conformité est avéré.
Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.
- Traitement des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, L’Essentiel met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente des Produits. L’Essentiel fait ainsi usage des données personnelles des Clients (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone...) afin d’être en mesure de créer son compte, de traiter sa Commande et le cas échéant, de lui adresser des offres de Produits similaires à ceux déjà achetés par le Client.
Les informations demandées lors de la Commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la livraison des Produits.
Le Client est informé au moment de sa Commande, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées.
Aucun transfert des données à caractère personnel du Client n’est prévu à des tiers, ni même à des partenaires commerciaux de l’Essentiel, au sein et en dehors de l’Union européenne, sauf à des fins d’hébergement par ses prestataires le cas échéant, à la seule condition que le Client ait donné son accord pour divulguer ses données personnelles.
L’Essentiel, en tant que responsable du traitement des données personnelles du Client prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.
Le Client dispose à toutmoment d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : contact@lEssentiel-hossegor.fr ou par voie postale à l’adresse de son siège social.
Une réponse doit être apportée dans un délai d’un (1) mois. Pendant ce délai, l’Essentiel pourra informer le Client du prolongement dudit délai d’un mois supplémentaire afin de répondre à la demande du Client.
Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, lesdonnées à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En tout état de cause, l’Essentiel ne conserve pas les données du Client au-delà d’un délai de trois (3) ans suivant sa dernière connexion au Site Internet.
Le Client est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- Cookies
Lorsque le Client se connecte sur le Site Internet, L’Essentiel peut être amené, sous réserve des choix du Client, à installer divers cookies sur son terminal.
L’Essentiel utilise des cookies pour les finalités suivantes :
- adapter la présentation du Site Internet aux préférences d'affichage du terminal utilisé ;
- affichage de publicités ciblées selon le Client qui se connecte ;
- Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site Internet;
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité.
Le Client peut s’opposer au dépôt des cookies en configurant son navigateur internet :
- Sur Mozilla Firefox :
Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Sur Microsoft Internet Explorer :
Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivrele lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block- or-allow-cookies
- Sur Safari :
Choisir « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
- Sur Google Chrome :
Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Sur iOs :
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
Le Client peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage ou consulter le Site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils- pour-les-maitriser
Un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont aussi susceptibles d’être placés dans l’ordinateur du Client via les pages du Site Internet.
Les cookies déposés sur le Site Internet par les prestataires auxquels L’Essentiel fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :
- d’identifier les Produits consultés ou achetés sur le Site Internet afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée
- d’adresser, si le Client l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par e-mail.
- permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre
d’affichage, publicités affichées, nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, . .).
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. L’Essentiel n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 35 de la Loi Informatique et Libertés. Toutefois, L’Essentiel veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site Internet exclusivement pour les besoins de l’Essentiel et dans le respect de la loi « Informatique et Libertés».
Le Client peut refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.
- Force majeure
Ni l’Essentiel ni le Client ne pourra être tenu pour responsable de la non- exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.
La partie ayant été frappée par la Force Majeure devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la survenance de cet événement.
Les Parties se rapprocheront alors dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la Commande empêchée ou retardée par la Force Majeure.
- Non validité partielle du contrat
Si une ou plusieurs stipulations étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres stipulations des CGV qui garderaient tout leur force et leur portée.
Les stipulations des présentes CGV applicables exclusivement aux ventes à distance ne s’appliquent pas pour les ventes de l’Essentiel au Client qui sont formalisés dans la Boutique sise au siège social de l’Essentiel.
- Médiation
Pour tout litige entre le Client et l’Essentiel, le Client pourra saisir l’organisme de médiation auquel l’Essentiel adhère : Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de Médiation du e-commerce. (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – mediateurduecommerce@fevad.com )
- Non-renonciation
Le fait que l'une des parties aux présentes CGV n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque à un moment donné, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
- Intégralité du contrat
Les présentes CGV, toute condition particulière signée le cas échéant entre les parties et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
L’Essentiel s’engage à remettre au Client, au plus tard au moment de la livraison les documents contractuels comportant les informations prévues à l’article L221-5 du code de la consommation.
- Propriété intellectuelle
L'intégralité du Site Internet est la propriété exclusive de la société DANDO GOURMET SARL ainsi que l'ensemble des droits y afférant.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du contenu du Site Internet, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de DANDO GOURMET SARL, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.
- Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGV et les Commandes sont soumises à l’application du droit français.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait entre le Client et l’Essentiel, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Le Client a été informé de son droit à recourir à un médiateur dans l’article 13 ci-dessus.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français.
Le Site Internet et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, L’Essentiel ne donne de garantie de conformité à une autre législation internationale, même si le Client accède au Site Internet depuis l’étranger, notamment depuis un pays hors Union Européenne.
MENTIONS LÉGALES
Le Site Internet L’Essentiel est édité et diffusé par la société DANDO GOURMET SARL, dont « l’Essentiel » est son enseigne commerciale.
Les Produits achetés sur ce Site Internet sont vendus par la DANDO GOURMET SARL inscrite au R.C.S de Dax sous le no452 184 328 , dont le siège social se situe au 93 rue des Tisserands, ZA de Pedebert, 40150 SOORTS-HOSSEGOR
N° TVA intra-communautaire FR42452184328. Email de contact : contact@lEssentiel-hossegor.fr Téléphone : 05.58.43.53.34
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